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En 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sur dividendes existent néanmoins toujours. On fait le point sur ce dispositif dans cet article.
Les gérants et associés concernés sont en premier lieu les gérants majoritaires (ceux exerçant une activité relevant d’un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés).
Sont toutefois également concernés :
Les dividendes ne sont pas les seuls revenus concernés par la cotisation sociale. Les revenus suivants sont également concernés :
Les sommes mises à disposition des associés à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes
Les rémunérations et avantages occultes
La fraction des rémunérations considérée comme exagérée
Les dépenses à caractères somptuaires dont la déduction pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés est interdite
Ce sont les sommes correspondant aux rehaussements apportés aux résultats déclarés à la suite d’un contrôle fiscal et qui constituent des revenus réputés distribués
C’est la différence entre le montant de l’actif net social et celui des apports réels.
Ce sont les intérêts rémunérant les comptes courants d’associés, qui constituent pour le bénéficiaire des revenus de créances, dépôts et comptes courants.
Le calcul est simple, pour déterminer la part des dividendes soumises à cotisations, il suffit de réintégrer la part à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales est celle qui excède 10% de :
Les cotisations sur dividendes ne sont pas prélevées lors du versement des dividendes. Elles sont prélevées plus tard par l’URSSAF. La part des dividendes soumises à cotisations doivent toutefois être déclarées à la SSI dans les 30 jours suivant son versement.
Les cotisations concernées sont toutes celles habituellement dues dans le régime des salariés non concernés. Il s’agit notamment des cotisations d’assurance maladie et maternité, de la cotisation d’allocations familiales, des cotisations d’assurance vieillesse, ainsi que de la CSG et de la CRDS.
Cette part relève du régime général. Elle est donc soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %) lors de la distribution. Elle est également soumise au prélèvement fiscal de 12,8 %.
Si les conditions sont remplies à cet effet, cette part non soumise à cotisations peut bénéficier de l’abattement de 40 %, et elle ouvre droit à « récupération » d’une partie de la CSG prélevée par la société lors de la distribution (6,8 %). Mais ceci suppose de renoncer à l’application de la flat-tax (30 %).
Toutefois, à défaut de renonciation à la flat-tax de 30 %, les prélèvements de 12,8 % et de 17,2 % effectués lors de la distribution deviennent libératoires et l’associé n’a donc plus aucun impôt à payer au titre de cette part.
Cette part est quant à elle exemptée des prélèvements sociaux de 17.2%.
Selon le revenu fiscal de référence de l’associé en question, cette part peut être soumise au prélèvement fiscal non libératoire de 12.8%. Dans ce cas, ce prélèvement fiscal s’applique sur le montant brut des dividendes.
Cette part peut également ouvrir le droit à l’abattement de 40% si les conditions de distribution sont réunies à cet effet.
A noter : Cette cotisation peut être prise en charge par la société si cela est prévu dans les statuts ou est approuvé par l’assemblée générale des associés
Pour en savoir plus : RSI sur dividendes : le dossier – Gérant de SARL (gerantdesarl.com)
Source : Gérant de SARL