Vous touchez une allocation chômage et un projet d’entreprise vous démange ? Bonne nouvelle : la loi vous permet de lancer votre activité sans renoncer à vos droits. Reste à savoir comment les deux s’articulent, car le calcul dépend de votre situation.
Commerce, artisanat, profession libérale : tout est possible, en entreprise individuelle, en micro-entreprise ou comme dirigeant d’une société. Le régime de la micro-entreprise, très simple à gérer, n’est cependant pas ouvert à tout le monde. Il exclut notamment les professions libérales rattachées à certaines caisses de retraite (juristes, médecins, experts-comptables, artistes-auteurs…), les métiers de l’immobilier soumis à la TVA immobilière et les activités agricoles relevant de la MSA.
Un réflexe avant de vous lancer : relisez votre ancien contrat de travail. S’il contient une clause de non-concurrence valable (limitée dans le temps, dans l’espace, et compensée financièrement), vous ne pourrez pas concurrencer votre ex-employeur. Changer de secteur, en revanche, ne pose aucun problème.
Vous étiez déjà inscrit à France Travail avant de créer votre entreprise. C’est le cas le plus fréquent. Vous continuez à percevoir l’ARE, mais celle-ci est amputée de 70 % de ce que vous gagnez avec votre activité. Le cumul est plafonné à 60 % des droits qu’il vous restait à la date de création : une fois ce seuil atteint, les versements s’arrêtent. Exception : si votre activité ne vous a rien rapporté (pas même un dividende), vous pouvez demander à l’instance paritaire régionale de prolonger le versement, dans les 6 mois suivant l’atteinte du plafond, en prouvant que vous poursuivez réellement votre projet.
Pour un micro-entrepreneur, le revenu retenu n’est pas le chiffre d’affaires brut mais celui-ci diminué d’un abattement forfaitaire en fonction du type d’activité :
Autre limite : allocation et revenus cumulés ne peuvent pas dépasser votre ancien salaire mensuel moyen brut de référence. Et si vos revenus ne sont pas encore connus, un versement provisoire ou une avance est prévu en attendant vos justificatifs.
Vous aviez créé votre entreprise avant de vous inscrire. Si vous perdez involontairement un emploi salarié exercé en parallèle (licenciement, fin de CDD), le cumul entre ARE et revenus de l’activité indépendante est alors total.
Autre option : renoncer à l’allocation mensuelle et recevoir l’Arce, soit 60 % du reliquat de vos droits versés sous forme de capital. Utile pour financer du matériel ou constituer une trésorerie de départ. Le bon choix dépend de votre projet : le simulateur de France Travail et la page de Bpifrance Création vous aideront à comparer.
En résumé, cumuler est tout à fait possible, à condition d’anticiper les règles de calcul et de choisir entre allocation mensuelle et capital en connaissance de cause.
Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/