Cadeaux de Noël à vos clients : comment ça fonctionne ?

La déduction du bénéfice imposable

Offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d’année, c’est possible mais cette pratique est encadrée par certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :   

• la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession. 
• la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Dans le cas contraire, lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si ces conditions ne sont pas respectées.   

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :   

• société soumise à l’impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2065-SD,   
• société soumise à l’impôt sur le revenu : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2031-SD,   
• entreprise individuelle : les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD. Les micro-entrepreneurs n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception.

Récupérer la TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible