Quelles sont les conditions ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?
Offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d’année, c’est possible mais cette pratique est encadrée par certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :
Dans le cas contraire, lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si ces conditions ne sont pas respectées.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :
Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible
Source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique