Espace client
ACQS Expertise Conseil
Blog ACQS
Accueil > Actualités > Blog ACQS > Bulletin d’actualité sociale 4ème trimestre 2016
Actualités

Bulletin d’actualité sociale 4ème trimestre 2016

Publié le 11 novembre 2016

Nous mettons à votre disposition notre bulletin-trimestriel-dinformation-sociale-du-4eme-trimestre-2016 .

Au sommaire :

  • Loi «  travail » : suivant les décrets publiés au 27/09/2016
  • Prévoyance et Frais de santé
  • Modification de l’aide à l’embauche du premier salarié
  • Fin du dispositif d’aide à l’embauche
  • Pénibilité : 6 nouveaux facteurs risques à prendre en compte
  • URSSAF Assouplissement sur les conditions d’obtention des remises de majorations ou de pénalités de retard.
  • Rupture du contrat d’apprentissage
  •  Le congé de fractionnement

Bonne lecture !