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Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction du montant du loyer auquel vous proposez votre bien à la location. Dans cet article, nous vous expliquons comment cela fonctionne.
Les conditions
Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions :
- fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local,
- louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale,
- louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’État,
- proposer à la location un bien non meublé,
- louer pour une durée de six ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habiat (Anah),
- ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille,
- ne pas louer un logement classé en étiquette « F » et « G » du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Comment définir le loyer pour en bénéficier ?
Il existe 3 niveaux de loyer :
- 15 % en dessous des loyers du marché,
- 30 % en dessous des loyers du marché,
- 45 % en dessous des loyers du marché.
Pour connaître quel niveau est applicable à votre logement afin de bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah en cliquant ici.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Le montant de la réduction peut varié entre 15% et 65%, en fonction du :
- montant du loyer demandé au locataire,
- recours ou non à une intermédiation locative (si vous y avez recours, la réduction d’impôt sera plus importante)
Montant de réduction d’impôt avec Loc’Avantages
| Niveau de loyer |
Taux de réduction d’impôt sans intermédiation locative |
Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative |
| Loc 1 |
15 % |
20 % |
| Loc 2 |
35 % |
40 % |
| Loc 3 |
Recours à une intermédiation locative obligatoire |
65 % |
Pour bénéficier de Loc’Avantages, votre demande doit être déposée sur la plateforme de l’Anah, avant le 31 décembre 2024.
Source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique