Comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus de vos locataires ?

Vous êtes propriétaires d’un logement que vous proposez à la location ? Il existe un moyen de vérifier l’avis d’imposition d’un potentiel locataire : le SVAIR (Service de Vérification des Avis d’impôt sur le Revenu). Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations à savoir. 

Quel est cet outil ? 

Le SVAIR est un service en ligne qui permet de vérifier un avis d’impôt que vous présenterait un potentiel locataire par exemple.

Le but est de confirmer ou non des données déjà fournies, a la suite de la transmission d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale. 

Comment cela fonctionne ?

C’est une démarche totalement gratuite et qui ne nécessite aucune autorisation particulière. Il vous suffit de vous rendre sur le site internet des impôts dans l’espace « vérifier un avis d’impôt ».

Il vous sera alors demandé deux identifiants qui figurent sur l’avis d’impôt afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous : 

• le numéro fiscal composé de 13 chiffres
• la référence de l’avis d’impôt composé de 13 chiffres

Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaissent automatiquement à l’écran.

Après cela, deux possibilités :

• L’avis est « conforme », c’est-à-dire que les données restituées à l’écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis corresponde. Il s’agit donc bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné.
• L’avis est « non-conforme », c’est-à-dire que les données ne corresponde pas à la situation connue la plus récente. Cela arrive notamment lorsque l’usager a déposé une déclaration de revenus rectificative ou a corrigé en ligne sa déclaration. Dans ce cas, il convient alors de lui demander un document plus récent.

Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics