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Peut-on exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social de son entreprise ?

Photo de Mikael Blomkvist provenant de Pexels

 
Vous êtes chef d’entreprise et vous songer à exercer une activité non prévue dans l’objet social de votre entreprise en complément de votre activité principale ?

 

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?

L’objet social d’une entreprise établit la liste des activités que l’entreprise à le droit d’exercer. Elle permet également de déterminer :

  • Sa nature
  • Sa capacité juridique
  • L’étendue du pouvoir des dirigeants

 

Peut-on dépasser outrepasser cet objet social ?

Il est possible d’exercer une activité non prévue dans l’objet social de son entreprise, mais il y a un grand « mais » à prendre en compte !

En effet, si la loi prévoit expressément que le gérant d’entreprise engage sa société vis-à-vis des tiers pour tout acte, même ceux ne relevant pas de son objet social, cela représente un risque. Dans ce type de situation, le gérant d’entreprise engage donc la responsabilité de sa société alors même qu’il n’y est pas autorisé par les associés. De ce fait, si cette activité complémentaire venait à mettre la société en péril (financièrement ou juridiquement), les associés qui ont investi dans cette dernière seraient en droit de poursuivre le gérant.

Pour éviter ce genre de situation, nous vous conseillons donc de prévenir les associés impliqués dans votre entreprise et/ou de les encourager à procéder à une modification de l’objet social de votre entreprise.

 

Pour plus d’infos : Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ? – Gérant de SARL (gerantdesarl.com)

Source : L’assistant du gérant de SARL | Gérant de SARL – Gérant de SARL (gerantdesarl.com)