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Acre, ARE, ARCE : A quoi correspondent ces aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?

Publié le 1 août 2023

Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) : Une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneur d’entreprises

Pour bénéficier de l’Acre vous devez :

  • reprendre ou créer une entreprise ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.
  • et être dans l’une des situations suivantes:
      • bénéficier des aides suivantes ARE, ASP, ASS ou RSA
      • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois
      • avoir entre 18 ans et moins de 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé)
      • avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
      • être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise
      • être sans emploi et avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
      • créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
      • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’Acre

 

ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) : Aussi appelée l’«allocation chômage». Il s’agit d’un revenu de remplacement versé par Pôle emploi.

Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit l’ARE peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité.

L’ARE peut être à condition de :

  • remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE
  • maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
  • ne pas avoir au préalable déposé un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ARE

 

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : Une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital.

Elle concerne :

  • le demandeur d’emploi qui bénéficie de l’allocation ARE et qui crée ou repend une entreprise après la fin de son contrat de travail
  • la personne qui entame ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité

Le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou de l’ARCE.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ARCE

 

De plus, au-delà des aides nationales, les régions proposent également des solutions d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Cliquez ici pour connaître les dispositifs pour chaque régions

 

Le Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) : Un contrat passé entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise ou créer une association et une personne morale (entreprise ou association).

Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Cape

 

 

Source :  Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique