Le décret publié le 8 mai 2026 instaure un dispositif de soutien financier pour les entreprises du BTP et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier.
Concrètement, il s’agit d’une subvention calculée sur la base de 20 centimes par litre acheté au cours du mois de mai 2026, dans la limite de 4 000 euros par structure. L’objectif est d’amortir l’impact de la hausse des prix du carburant sur un secteur particulièrement exposé.
Pour obtenir cette aide, les entreprises devront remplir un formulaire en ligne sur impots.gouv.fr, dans un délai allant du 8 juin au 3 juillet 2026.
À noter : toute aide supérieure à 600 € devra être remboursée si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal comprenant le mois de mai 2026 est à la fois positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.
Ce mécanisme s’adresse exclusivement aux TPE et PME du bâtiment et des travaux publics : moins de 20 collaborateurs, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros.
Les entreprises ayant des dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 € ne pourront pas en bénéficier.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr