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ACTUALITES

  • 29 novembre 2019
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Le taux réduit Accident du Travail-Maladies Professionnelles applicable aux salariés administratifs  non exposés aux risques principal de l’établissement, disparaît au 31.12.2019.

Depuis le 02.03.2017 le taux « bureau » a été remplacé par le taux « fonction support » qui est attribué suivant trois critères:

*la taille de l’entreprise
*la fonction exercée par le salarié
* la non exposition au risque local de travail.

Afin de pouvoir bénéficier du taux « fonctions supports », il faut adresser à votre caisse régionale d’assurance maladie le formulaire disponible sur www.ameli.fr

Le taux sera alors applicable au 1er jour du mois qui suit la demande.

En l’absence de demande, un seul taux sera applicable à l’ensemble des salariés à partir du 01.01.2020.

Notre pôle social va revenir vers nos clients concernés par ce sujet